le Conseil d'Etat répondait à une interpellation urgente du député Gabriel Luisier qui demandait, en gros, si "l'étude" de la HESSO de Sierre relative aux coûts des nouvelles taxes de la loi sur le tourisme avait été mené de manière indépendante hors de pressions et d'influence étatique et surtout légalement. En d'autres termes, le Conseil d'Etat a-t-il informé ou influencé la population valaisanne au mépris des règles démocratiques.
Le Conseil d'Etat avait répondu que oui et qu'il disposait d'un avis de droit qui affirmait que le mandat donné à la HESSSO était légal.
Depuis, à plusieurs reprises, cet avis de droit "fantôme" a été demandé au Conseil d'Etat, en vain.
La dernière question à ce sujet a été posée dans le cadre d'un postulat urgent au Grand Conseil par le groupe UDC. La réponse du Conseil d'Etat - ça ne s'invente pas - a été de dire que la transparence n'a pas que du bon et que, en exigeant cet avis de droit, les postulants risquaient de perturber le processus démocratique...!
A voir le teint hâve et livide du Conseiller d'Etat en charge du dossier et la réponse donnée, il n'y a plus de doute possible. Le Conseil d'Etat a quelque chose à cacher et le mandat accordé à la HESSO était tout simplement pas conforme aux exigences d'un scrutin démocratique.
C'est tout simplement scandaleux. La seule façon de ne plus jamais entendre parler de ce sujet est de voter NON le 29 novembre à la loi sur le tourisme.
Le Conseil d'Etat nous démontre qu'il y a deux significations au mot transparent et qu'il a, une fois de plus, choisi la mauvaise.mé : ce qu’il faut savoir
Qui? (profil type investisseur)- Contribuable désirant investir dans l’immobilier touristique tout en bénéficiant de divers avantages fiscaux
- Souhaitant disposer de revenus complémentaires
- Se constituer un patrimoine immobilier
- Préparer sa retraite
- Disposer, à terme, d’une résidence secondaire dans un lieu touristique (vacances en famille…)
- Acquisition de biens neufs au sein d’une résidence de tourisme habilitée (services…)
- Logements destinés à la location pendant une période de 9 ans minimum
- Possibilité d’occuper le bien de 1 à 3 semaines par an
- Réduction d’impôt de 25% de la valeur du bien
- Récupération de la TVA
- Possibilité de reporter la réduction pendant 6 années
- Partir en vacances avec l’argent antérieuremennt destiné aux services des impôts
Un investissement de type ”loi DEMESSINE” n’est pas un acte anodin. Si vous envisagez un tel investissement ou désirez seulement obtenir des renseignements complémentaires, remplissez le formulaire du site pour une étude gratuite.
En savoir plus
Economie générale
L’investissement en loi DEMESSINE est un investissement en résidence de tourisme située en zone de revitalisation rurale (ZRR), permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de l’investissement, dans une certaine limite, mais aussi de récupérer la T.V.A.- Possibilité d’occuper le bien entre 1 et 3 semaines par an.
- Obligation de louer le logement nu pendant 9 ans.
- Loi de Finance 1999 (CGI art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies F et 199 decies G)
- Décret 2001-1315 du 28 décembre 2001, BO s B-6-02).
Fonctionnement de la Loi Demessine
La défiscalisation en loi Demessine concerne les particuliers qui investissent dans des logements neufs ou en état futur d’achèvement situés dans des résidences de tourisme implantées dans des Z.R.R (Zones de Revitalisation Rurale).Les conditions de défiscalisation : le propriétaire doit prendre l’engagement de conserver et de louer pendant au moins 9 ans le logement nu, à l’exploitant d’une résidence de tourisme.
Définition d’une résidence de tourisme
On définit une résidence de tourisme comme un établissement commercial d’hébergement classé, c’est-à-dire qui fait l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière.Ces résidences de tourisme ne s’adressent donc qu’à une clientèle de passage et sont constituées de chambres ou d’appartements meublés.
Réduction d’impôt
La réduction d’impôt est égale à 25 % du prix de revient du logement. Celui-ci s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière et taxe sur la valeur ajoutée.La TVA est généralement exclue de la base de calcul de la réduction d’impôt, dès lors qu’elle est le plus souvent récupérée par le bailleur.
Le prix de revient est retenu dans la limite de 50.000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 100.000€ pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à une imposition commune.
Une seule réduction est opérée à la fois, et elle est répartie sur 6 années au maximum.
Elle est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est
Coffee-shops interdits aux visiteurs étrangers dans tout le pays en 2012
« Afin de nous attaquer aux nuisances et à la criminalité associées aux coffee-shops et au trafic de drogues, il sera mis fin à la “politique de la porte ouverte” des coffee-shops », ont fait savoir, ce vendredi 27 mai, les ministres néerlandais de la Santé et de la Justice, dans une lettre adressée au Parlement. En clair : tous les coffee-shops des Pays-Bas, dont ceux d'Amsterdam, auront, d'ici la fin de l'année, interdiction de vendre de l'herbe et du « shit » aux visiteurs étrangers.Selon la nouvelle loi, seuls les citoyens hollandais pourront continuer à acheter de la marijuana ou du haschich, mais cette consommation sera beaucoup plus encadrée : il faudra choisir un coffee-shop où s'inscrire pour se voir accorder une licence d'une durée d'un an. Et aucun petit commerce de cannabis ne pourra compter plus de 1 500 « membres ».
La loi sera effective avant la fin de l’année dans les provinces de Limbourg, Nord Brabant et Zélande, puis dans tout le pays en 2012.
On estime à environ 220 le nombre de coffee-shops à Amsterdam. Les Pays-Bas avaient maintenu jusqu’à présent une politique très tolérante vis à vis de la vente de cannabis, ce qui attirait des millier
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LOI SUR LE TOURISME : BRAVO ! 09/01/2009
Source : Le Nouvelliste - par Monsieur André Guinnard
Comme spécialiste en tourisme et de l'hébergement, je me réjouis de voir aboutir le référendum. Cette loi se soucie trop du comment (payer) et pas assez du pour qui et du pourquoi. Quelle désastreuse philosophie ! Abordons enfin le problème par le bon bout.
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Grand conseil - décembre 2007
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La loi et la promotion valaisanne du tourisme 09/12/2007
Source : L'immoblog ou les vacances à la montagne
La loi et la promotion valaisanne du tourisme:
http://blog.i-g.ch/index.php?2007/12/09/302-la-loi-et-la-promotion-valaisanne-du-tourisme
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Loi sur le tourisme - débat
Source : Le Nouvelliste - Valais - par Monsieur Vincent Fragnière
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Le groupe radical libéral prépare la loi sur le tourisme - Un accouchement difficile
Source : Confédéré - Hebdomadaire fondé en
Le groupe radical libéral a organisé une présentation des enjeux du tourisme avec quelques acteurs importants de ce milieu.
Le groupe radical libéral prépare la loi sur le tourisme
postérieure.
La solution bagnarde
On conseille aux Canadiens qui se rendent au Mexique de faire preuve d'une grande prudence car la situation sécuritaire dans plusieurs régions du pays continue de se dégrader. Tandis que la plupart des destinations touristiques n’ont pas été touchées par la violence extrême signalée au nord du pays le long de la frontière américaine, on recommande néanmoins aux voyageurs de se rendre au Mexique par avion (voir notre avertissement relatif à la région le long de la frontière avec les États-Unis). Le niveau élevé de criminalité et de violence, de même que les manifestations et marches de protestation qui se produisent de temps à autre, sont une source de préoccupation dans tout le pays.
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